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The French constitution : revised, amended, and finally decreed, by the National Assembly. Presented to the King on the 3d, and accepted by him on the 13th of September, 1791

Published 1791

Printed by William Young, no. 52, Second-Street, the corner of Chesnut-Street

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2

Supplément historique et essentiel a l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Denné

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3

Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale : des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échan...

by Rochon, Alexis
Published 1791

s.n

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4

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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5

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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6

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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7

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

Published 1790

Chez Baudouin

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8

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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9

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes l...

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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10

Rapport sur les patentes

Published 1790

Chez Baudouin

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11

Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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12

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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13

Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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14

Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le proj...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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15

Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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16

Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon

Published 1791

s.n

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17

Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge : suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité de...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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18

Opinion de M. l'abbé Maury ... sur la formation d'une seconde législature : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi màtin, 19 avril 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

[s.n.]

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19

De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789

by Giraud-Duplessis, Pierre-Guillaume-Henri

[s.n., 1790]

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20

Projet d'arrêté proposé à l'Assemblée nationale relativement à la suppression des dîmes

Published 1789

Impr. de Cailleau

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