MPG.eBooks - Search Results

1

Loi relative au compte à rendre par le Directeur général de la liquidation, les commissaires de la Trésorerie & le Commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire : du 7 se...

by Denis
Published 1792

Impr. nationale d'Hæner

Subjects: “...Finance, Public / France / Vosges...”

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2

Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somm...

by Leleu, M. J. J. P.
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France / Paris (Dept.)...”

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3

Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume : donné à Versailles au mois de janvier 1780

Published 1780

P.G. Simon

Subjects: “...Hospitals / France / Finance...”

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4

Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1...

Published 1820

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Finance / Law and legislation / France...”

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5

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & lai͏̈ques, corporations judiciaires, pays d'Etats & autres : do...

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

Subjects: “...Finance / France...”

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6

Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris le 4 avril 1792

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1792

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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7

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

Subjects: “...Inflation (Finance) / France...”

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8

Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses p...

by Garat, Dominique-Joseph

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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9

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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10

Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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11

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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12

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale d'Hæner

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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13

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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14

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

s.n

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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15

Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale : du 16 septem...

by Firmin
Published 1755

Impr. de Paulus-du-Mesnil

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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16

Reglement en interpretation de celuy du mois d'octobre 1718 pour servir à l'establissement de la dixme royale, & taille d'industrie dans la generalité de la Rochelle

Published 1720

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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17

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le cou...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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18

Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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19

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794

Chez Élies

Subjects: “...Finance, Public / Law and legislation / France...”

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20

Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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